Samedi 28 novembre 2009 6 28 /11 /Nov /2009 16:15
LEMONDE.FR | 27.11.09 | 17h29  •  Mis à jour le 27.11.09 | 17h30
Au palmarès français des villes qui perçoivent le plus de taxe professionnelle, Grande-Synthe (22 000 habitants) arrive bien placée. Cette année, ma ville devrait toucher, si l'on additionne les diverses dotations qui nous sont reversées, environ 40 millions d'euros.

Au palmarès français du revenu moyen le plus faible par habitant, Grande-Synthe fait aussi la course en tête avec 5 000 euros par an.

Au palmarès français du taux de logement social le plus élevé, Grande-Synthe est toujours bien placée, avec 64 %.

Ces trois "palmarès" illustrent bien comment l'industrie lourde a apporté, ces cinquante dernières années, à la fois une extrême richesse et une pauvreté extrême au territoire dunkerquois. Dans les années soixante, Grande-Synthe n'était qu'un village. L'arrivée de l'industrie lourde, sur ordre de l'Etat, a tout bousculé. Des gens nourris de l'espoir d'une vie meilleure ont quitté leurs pays et leurs régions d'origine pour venir s'installer ici. Ces habitants n'en ont pas été remerciés à la hauteur de ce qu'ils auraient pu attendre. Ils ont pourtant travaillé. Dur et sans se plaindre. Les hommes y décèdent en moyenne, sept ans plus tôt qu'ailleurs. Qu'offre aujourd'hui l'industrie à leurs enfants pour la plupart diplômés ? De moins en moins d'emplois, de plus en plus précaires. L'intérim est devenu le premier employeur local. Confrontés au chômage, les jeunes descendent à Lille ou à Paris pour rechercher des emplois que le territoire n'a pas été en mesure de créer.

Bien sûr, l'industrie lourde a généré une énorme taxe professionnelle, grâce à laquelle Grande-Synthe a pu mettre à la disposition de ses habitants des équipements, des services, des dispositifs d'aide, de formation et d'insertion de qualité. De quoi créer les conditions d'une compétitivité prouvée dont l'industrie a largement profité. A dire vrai, j'aurais préféré que nous ayons moins de taxe professionnelle et des habitants actifs, mieux payés, plus confiants pour l'avenir de leurs enfants.

Aujourd'hui, avec mon équipe municipale, nous sommes les seuls élus de l'agglomération dunkerquoise à vouloir dire stop. Stop à la pollution, stop aux risques industriels, stop à notre image de repoussoir autant efficace sur les entreprises propres que sur les médecins ou les cadres. C'est une réalité que nous vivons ici : les médecins-spécialistes désertent, les cadres de l'industrie préfèrent vivre à Lille car leurs conjoints, souvent des femmes, cadres elles aussi, y trouvent du travail dans le tertiaire.

Je suis le seul maire, aux côtés d'associations écologistes, à m'ériger contre le projet de construction d'un 14e site Seveso, un terminal méthanier. On me dit que je crache dans la soupe, que j'oublie la manne financière que l'industrie lourde a apportée à ma ville. Non je ne l'oublie pas. Mais dans un contexte de suppression de la taxe professionnelle, je ne vois plus très bien au nom de quoi j'exhorterais la population à se sacrifier encore une fois. Au nom de quoi et pour quels bénéfices.

L'industrie lourde n'est pas l'avenir de l'emploi. Ce constat, tous les économistes s'accordent à le faire. Voilà pourquoi je me prononce pour que, dès à présent, nous commencions à rééquilibrer le développement économique du Dunkerquois. Ne supprimons pas l'industrie, donnons-nous juste une chance de ne pas en mourir dans un contexte où, bientôt, le dernier lien unissant les entreprises et leur territoire sera rompu. Qui voudra désormais accueillir l'industrie lourde ? Personne. Le président de la République en a décidé ainsi.

Damien Carême, maire de Grande-Synthe, vice-président de la CUD, conseiller régional

Par Christophe LEFEVRE
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Vendredi 27 novembre 2009 5 27 /11 /Nov /2009 15:31
Le Sénat a adopté à son tour, mercredi soir, après l'Assemblée nationale, le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, dont la première partie de la réforme de la taxe professionnelle et la création de la taxe carbone.
Le Sénat a alourdi le déficit de l'Etat de 1,7 milliard d'euros principalement au profit des collectivités territoriales. Le déficit s'établit à 117,6 milliards d'euro pour 2010, un chiffre jamais vu. L'Assemblée nationale avait prévu un déficit de 115,9 milliards d'euros.
Le vote a été acquis par 176 voix contre 155. La majorité sénatoriale a voté pour et l'opposition de gauche contre.
Les sénateurs se sont aussi distingués en renvoyant à début décembre le volet le plus sensible de la réforme de la taxe professionnelle, celui qui concerne les collectivités territoriales. Ils ont simplement acté la suppression de la taxe et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. Cette CET sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière.
Lors d'une deuxième délibération qu’il a demandée, le gouvernement a fait revenir la majorité sénatoriale sur plusieurs dispositions qui avaient été votées précédemment. Il est revenu au taux de 3% pour le plafonnement de la contribution sur la valeur ajoutée que verseront les entreprises. Le Sénat avait porté avec un amendement du RDSE (à majorité radicaux de gauche) ce taux à 3,5%.
Le gouvernement a également refusé de «découpler» le taux de la contribution foncière des entreprises de celle des ménages comme l'avait proposé le Sénat. «Le taux de l'impôt des entreprises augmenterait 1,5 fois plus que les taux des ménages, le gouvernement ne peut accepter ce retour en arrière», a déclaré Eric Woerth (Budget).
Il a en revanche accepté de rehausser le montant de la compensation relais versée aux collectivités territoriales en 2010 pour compenser les pertes de la taxe professionnelle et en attendant le versement de la nouvelle CET. C'est ce qui a principalement alourdi le déficit.
Le gouvernement a fait revenir également sa majorité, au regret de cette dernière, sur deux amendements qu'elle avait fait voter pour exonérer de taxe carbone les ménages se chauffant au charbon et pendant un an pour les réseaux de chaleur, principalement utilisés par les HLM.

Lire le texte adopté par le Sénat.
Par Christophe LEFEVRE
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Jeudi 26 novembre 2009 4 26 /11 /Nov /2009 17:45
L'ancien ministre Do minique Perben (UMP), qui a fait partie du comité Balladur sur la simplification territoriale, n'a pas exclu le 24 novembre qu'il faille revenir sur le principe du scrutin à un tour pour le futur conseiller territorial appelé à siéger au département et à la région.

«Le gouvernement propose un tour, un certain nombre de parlementaires dans la majorité comme dans l'opposition sont interrogatifs sur le fait de pass
er à un seul tour; pour ma part, je n'exclus pas qu'il y ait des discussions sur le nombre de tours», a déclaré sur France Culture Dominique Perben, qui devrait être rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale.
Le projet de réforme territoriale prévoit que 80% des 3.000 conseillers territoriaux qui remplaceraient les conseillers régionaux et généraux seraient élus au scrutin uninominal à un tour, au niveau du canton. Les 20% restants le seraient à la proportionnelle. La répartition de cette partie des sièges à la proportionnelle se ferait au plus fort reste.
«Je pense» que cette affaire pourrait encore évoluer, a ajouté le député du Rhône, après avoir jugé souhaitable de «faire un mix» entre scrutin proportionnel et scrutin uninominal. «Il faut maintenir le scrutin uninominal parce que, en particulier dans le secteur rural, les gens y sont attachés», a-t-il dit. «Il faut introduire une dose de proportionnelle parce que je pense qu'il est important dans les collectivités locales, en particulier les conseils régionaux et départements, que toutes les forces politiques soient représentées».
Pour sa part, interrogé la semaine dernière à l’Assemblée nationale par Bruno Leroux, député (SRC) de Seine-Saint-Denis, sur la réforme du mode de scrutin pour désigner les futurs conseillers territoriaux (1), Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, avait précisé que, «certes, les élections au scrutin majoritaire dans notre pays se sont toujours faites à deux tours; mais ce n'est pas une règle constitutionnelle et il n'est pas interdit de la changer. En outre, il faut relativiser les conséquences d'un tel changement: lors des dernières élections cantonales en mars 2008, plus de 90% des candidats élus l'ont été au premier tour où étaient déjà en tête au premier tour.»

Source : Maire Info
Par Christophe LEFEVRE
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Mercredi 25 novembre 2009 3 25 /11 /Nov /2009 16:54
Les responsables de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP), ont dénoncé conjointement les «allégations» de Laurence Parisot (Medef), qui est intervenue auprès du gouvernement pour peser sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) pendant le débat sur le budget 2010.
Dans une lettre adressée récemment à la patronne des patrons et dont l'AFP a eu copie vendredi, les deux députés fustigent «la partialité» et «l'inexactitude» des critiques de Mme Parisot vis-à-vis des modifications apportées à la réforme de la TP par l'ensemble des députés, de droite comme de gauche, et auxquelles la majorité UMP a finalement renoncé sur pression de Bercy.
«Loin de dénaturer la réforme comme l'alléguait votre organisation», «ces propositions n'alourdissaient pas l'imposition des entreprises par rapport» au texte initial ni «a fortiori par rapport à la situation actuelle», déclarent-ils, rappelant qu'avec le projet élaboré au départ par le gouvernement «près de 129.000 entreprises sont perdantes nettes de la réforme».
«Il nous est difficile d'imaginer que l'impact réel des propositions de la commission des Finances ne vous ait pas été connu» et «l'opposition de votre organisation résulte donc de choix de votre part dont nous prenons acte», ironisent les deux hommes.
MM. Migaud et Carrez accusent Mme Parisot d'avoir, par sa «violente» prise de position, «refusé un allègement d'imposition supplémentaire de l'industrie et plus généralement des entreprises actuellement les plus imposées» et celles «pourtant les plus exposées à la concurrence internationale».
Ils prennent aussi «acte» de son «refus» d'un financement fiscal pérenne des Chambres de commerce et d'industrie assis sur la valeur ajoutée et déclarent attendre «avec intérêt» les propositions du Medef pour assurer le financement des organismes consulaires à partir de 2011.
«Nous supposons donc que ces choix reflètent une position arbitrée par votre organisation et dont les enjeux ont été présentés de manière transparente à vos adhérents», assènent MM. Migaud et Carrez, dans une allusion aux futures élections au Medef et aux conflits internes à l'organisation, notamment entre le secteur des services et l'industrie.
Pendant les débats budgétaires, de nombreux députés, y compris UMP, avaient violemment dénoncé le «lobbying» de Laurence Parisot sur la réforme de la TP.

Source : Maire Info
Par Christophe LEFEVRE
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Mardi 24 novembre 2009 2 24 /11 /Nov /2009 00:31

LE MONDE | 23.11.09 | 14h13  •  Mis à jour le 23.11.09 | 14h13



Le Sénat a adopté, samedi 21 novembre, par 178 voix pour et 159 contre, la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET). Celle-ci sera assise sur le foncier des entreprises et sur leur valeur ajoutée. Il a renvoyé à début décembre l'examen du très sensible volet collectivités territoriales de la réforme.

Les sénateurs UMP, dont 24 avaient, avec l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, menacé de ne pas voter le texte, l'ont adopté comme un seul homme. Les centristes ont fait de même. La gauche a voté contre, dénonçant au passage, par la voix de la sénatrice socialiste de Seine-et-Marne Nicole Bricq, le "coup médiatique" des 24 anciens frondeurs UMP.

Comme à l'Assemblée, la discussion entre gouvernement et majorité n'a pas toujours été facile. La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a accepté deux rendez-vous - l'un en juillet 2010, l'autre après l'adoption de la réforme des collectivités territoriales - pour ajuster la réforme fiscale. Elle a aussi fait un geste en direction des sénateurs de la majorité et du président du groupe UMP, Gérard Longuet, en ramenant de 6 % à 5,5 % le taux d'imposition des professions libérales employant moins de cinq salariés et assujetties aux bénéfices non commerciaux (BNC).

En revanche, Mme Lagarde et sa majorité n'ont pu trouver de terrain d'entente sur le barème de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui avait déjà suscité de fortes tensions à l'Assemblée. Les sénateurs ont imposé au gouvernement une cotisation minimale de 250 euros de CET afin que les entreprises acquittent effectivement cet impôt à partir de 500 000 euros de chiffre d'affaires (une franchise leur permettait d'en être exonérées jusqu'à 1,1 million). La ministre demandera, dès cette semaine, une deuxième délibération sur le relèvement, contre son avis, de 3 % à 3,5 % du plafond des deux nouveaux impôts composant la CET, la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. La compensation prévue en 2010 a par ailleurs été améliorée d'une centaine de millions d'euros et les communes autorisées à voter des hausses d'impôts différentes entre cotisation foncière et taxe d'habitation.

"Insécurité financière"

La gauche a ferraillé contre la réforme deux jours durant. "Ce projet improvisé va faire chuter les recettes fiscales des collectivités territoriales et accroître leur insécurité financière", a prévenu Mme Bricq. Son collègue PS du Finistère, François Marc, a dénoncé "un nouveau coup pour l'emploi et une mesure contre-productive". "En taxant les salaires, la cotisation sur la valeur ajoutée nous fait revenir à la situation prévalant avant la réforme introduite par Dominique Strauss-Kahn en 1999", a-t-il souligné, comme l'avaient fait observer avant lui le président centriste de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, et le think tank proche du PS Terra Nova. La sénatrice communiste d'Indre-et-Loire, Marie-France Beaufils, a regretté comme beaucoup l'absence de simulations sur la CET et d'un débat préalable sur toute la fiscalité locale.

Claire Guélaud
Par Christophe LEFEVRE
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